Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 90-330 du 10 avril 1990
IdentifiantLEGIARTI000006707235
Texte parentLEGITEXT000006075715
Référencearticle 1 du décret n° 90-330 du 10 avril 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 2 du décret du 3 janvier 1989 susvisé est modifié de la manière suivante: I. - Au premier et au deuxième alinéa, les mots <<annexe I>> sont remplacés par les mots <<annexe I-1>>. II. - Il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé: <<Lorsque les caractéristiques de l'eau s'écartent des valeurs fixées à l'annexe I-2 du présent décret, le préfet peut, après enquête du service chargé du contrôle administratif et technique des règles d'hygiène, faire procéder aux vérifications prévues aux articles 9 et 10.>>
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