Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 90-330 du 10 avril 1990
IdentifiantLEGIARTI000006707247
Texte parentLEGITEXT000006075715
Référencearticle 12 du décret n° 90-330 du 10 avril 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 12. - L'annexe II du décret du 3 janvier 1989 susvisé est complétée ainsi qu'il suit: I. - Au tableau 2, après la colonne C4c, est ajoutée une colonne C4d ainsi conçue: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0088 du 13/04/1990 ...................................................... II. - Au tableau 3, dans la sous-colonne <<R.S. Eaux superficielles>> de la colonne <<Ressources>>, est ajoutée l'indication <<C4d>> sous l'indication <<C4c>>. III. - Au tableau 4, la colonne <<R.S.>> est ainsi modifiée: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0088 du 13/04/1990 ......................................................
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