Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 90-330 du 10 avril 1990
IdentifiantLEGIARTI000006707236
Texte parentLEGITEXT000006075715
Référencearticle 2 du décret n° 90-330 du 10 avril 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 3 du décret du 3 janvier 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: I. - Au premier alinéa, les mots <<exigences de l'annexe I>> sont remplacés par les mots <<exigences de l'annexe I-1>> et les mots <<qualité définie à l'annexe I>> sont remplacés par les mots <<qualité définie à l'annexe I-1>>. II. - Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes: <<Les dérogations sont accordées par arrêté du préfet. L'avis préalable du conseil départemental d'hygiène est requis dans les situations prévues aux 1o et 4o.>>
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