Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 90-330 du 10 avril 1990
IdentifiantLEGIARTI000006707241
Texte parentLEGITEXT000006075715
Référencearticle 6 du décret n° 90-330 du 10 avril 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - L'article 10 du décret du 3 janvier 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: I. - Le 1o du premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes: <<1o La qualité des eaux destinées à la consommation humaine ne respecte pas les exigences fixées à l'annexe I-1 ou s'écarte des valeurs de référence de qualité indiquées à l'annexe I-2.>> II. - Le dernier alinéa est abrogé.
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