1. Il est institué un comité pour assister le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer dans la gestion du Fonds pour l'aménagement de l'Ile-de-France.
Arrêté du 23 mars 1990 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 13 avril 1990.
TexteArrêté du 23 mars 1990
IdentifiantLEGIARTI000006538327
Texte parentLEGITEXT000006075716
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