Référencearticle unique de la loi n°90-333 du 10 avril 1990 (version du 14 avril 1990)Légifrance →
1. Est autorisée l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis en vue d'éviter les doubles impositions, signée à Abou Dhabi le 19 juillet 1989 et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
2. (1) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
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