Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 avril 1990 (version du 14 avril 1990)Légifrance →
1. Est approuvé l'acte d'adhésion de la Fédération française des médecins généralistes à la convention relative à la cessation anticipée d'activité des médecins approuvée par l'arrêté susvisé.
2. Est approuvé également l'avenant ci-annexé n° 3 à ladite convention.
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