Arrêté du 28 mars 1990 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 14 avril 1990.

TexteArrêté du 28 mars 1990

IdentifiantLEGIARTI000006209045

Texte parentLEGITEXT000006075728

Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 mars 1990 (version du 14 avril 1990)Légifrance →

1. Le secrétariat de la commission est assuré par le chef du service du personnel et de l'administration générale de la Cour des comptes ou son représentant.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.