Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 avril 1990
IdentifiantLEGIARTI000006871117
Texte parentLEGITEXT000006075737
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 avril 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'alinéa 2 de l'article 9 de l'arrêté du 20 juin 1989 relatif à l'immatriculation des groupements européens d'intérêt économique au registre du commerce et des sociétés est remplacé par les dispositions suivantes: <<L'avis contient la dénomination du groupement, le numéro, la date et le lieu de son immatriculation, la date et le numéro du bulletin dans lequel a été publié l'avis de constitution ou de clôture de la liquidation.>>
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