1. Le directeur du Trésor et le directeur des affaires financières et économiques au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 avril 1990 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 19 avril 1990.
TexteArrêté du 3 avril 1990
IdentifiantLEGIARTI000006607645
Texte parentLEGITEXT000006075741
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