1. Pour les emplois relevant d'une section ou d'une sous-section du Conseil national des universités, les jurys sont formés par les membres de cette section ou de cette sous-section et présidés par les présidents de ces sections ou sous-sections.
Arrêté du 5 avril 1990 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 20 avril 1990.
TexteArrêté du 5 avril 1990
IdentifiantLEGIARTI000006475013
Texte parentLEGITEXT000006075743
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