Arrêté du 5 avril 1990 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 20 avril 1990.

TexteArrêté du 5 avril 1990
IdentifiantLEGIARTI000006475012
Texte parentLEGITEXT000006075743
Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 avril 1990 (version du 20 avril 1990)Légifrance →

1. Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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