1. Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°90-347 du 13 avril 1990 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 20 avril 1990 au 25 juillet 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°90-347 du 13 avril 1990
IdentifiantLEGIARTI000006521472
Texte parentLEGITEXT000006075745
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