Article 1 LEGIARTI000006429904
A modifié :
- Arrêté du 5 septembre 1986 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 avril 1990 portant modification de l'arrêté du 5 septembre 1986 relatif à l'aide à la musique d'oeuvres cinématographiques
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 avril 1990
NatureArrêté
Signé le9 avril 1990
Publié le20 avril 1990
Articles2 articles en vigueur
NORMCCK9000267A
IdentifiantLEGITEXT000006075747
Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu le code de l'industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application;
Vu le décret no 59-733 du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique;
Vu le décret no 59-1512 du 30 décembre 1959 modifié portant application des dispositions du décret du 16 juin 1959 précité;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1986 modifié relatif à l'aide à la musique d'oeuvres cinématographiques,
Article 2 LEGIARTI000006429903
1. Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 avril 1990.
JACK LANG
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 septembre 1986 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 avril 1990).