Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 3, premier alinéa, de l'arrêté du 5 septembre 1986 susvisé, le mot <<cinq>> est remplacé par le mot <<huit>>.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 5 septembre 1986 : art. 3
Arrêté du 9 avril 1990 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 avril 1990
IdentifiantLEGIARTI000006429904
Texte parentLEGITEXT000006075747
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