Arrêté du 4 avril 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 avril 1990.

TexteArrêté du 4 avril 1990

IdentifiantLEGIARTI000006889660

Texte parentLEGITEXT000006075754

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 avril 1990 (version du 21 avril 1990)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux parachutes, à l'exception des parachutes de sauvetage requis par la réglementation relative à l'utilisation des aéronefs civils.

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