Arrêté du 1 mars 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 avril 1990.

TexteArrêté du 1 mars 1990

IdentifiantLEGIARTI000006872124

Texte parentLEGITEXT000006075780

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1 mars 1990 (version du 27 avril 1990)Légifrance →

1. Sont soumises aux dispositions du présent arrêté les installations industrielles anciennes produisant du dioxyde de titane.

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