Référencearticle 4 de l'arrêté du 1 mars 1990 (version du 27 avril 1990)Légifrance →
1. Le rejet de déchets dans les eaux du milieu naturel est interdit :
2. a) En ce qui concerne les déchets solides, les déchets fortement acides et les déchets de traitement provenant d'établissements industriels anciens utilisant le procédé au sulfate ;
3. b) En ce qui concerne les déchets solides et les déchets fortement acides provenant d'établissements industriels anciens utilisant le procédé au chlore.
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