Arrêté du 1 mars 1990 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 27 avril 1990.

TexteArrêté du 1 mars 1990
Rattachement
PROCÉDURE DE CONTRÔLE DES MESURES DE RÉFÉRENCE : POUR LES REJETS GAZEUX DE SOx.
  1. Annexes
  2. PROCÉDURE DE CONTRÔLE DES MESURES DE RÉFÉRENCE : POUR LES REJETS GAZEUX DE SOx.
IdentifiantLEGIARTI000006872136
Texte parentLEGITEXT000006075780
Référencearticle ANNEXE de l'arrêté du 1 mars 1990 (version du 27 avril 1990)Légifrance →

1. Les quantités de SO2 ainsi que de SO3 et de vésicules acides exprimées en équivalent SO2 déversées par des installations déterminées sont calculées compte tenu de volume gazeux rejeté pendant la durée des opérations spécifiques en question et de la teneur moyenne en SO2/SO3 mesurée pendant cette même période. Le débit et la teneur en SO2/SO3 doivent être déterminés dans les mêmes conditions de température et d'humidité.

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