1. Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°90-365 du 26 avril 1990 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 28 avril 1990.
TexteDécret n°90-365 du 26 avril 1990
IdentifiantLEGIARTI000006533284
Texte parentLEGITEXT000006075782
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