Référencearticle 5 du décret n°90-365 du 26 avril 1990 (version du 28 avril 1990)Légifrance →
1. Sont invités à titre permanent à prendre part aux travaux de la commission :
2. Pour le Sénat :
3. Le rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation ;
4. Le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.
5. Pour l'Assemblée nationale :
6. Le rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan ;
7. Le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
Nota : Le décret 90-365 du 26 avril 1990 cesse de recevoir application à compter de la mise en place de la commission définie au titre II du décret 93-1034 du 31 août 1993 JORF du 2 septembre 1993.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.