Référencearticle 8 du décret n°90-365 du 26 avril 1990 (version du 28 avril 1990)Légifrance →
1. La Commission nationale du sport de haut niveau est réunie au moins trois fois par an.
Nota : Le décret 90-365 du 26 avril 1990 cesse de recevoir application à compter de la mise en place de la commission définie au titre II du décret 93-1034 du 31 août 1993 JORF du 2 septembre 1993.
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