Arrêté du 4 avril 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 avril 1990.

TexteArrêté du 4 avril 1990

IdentifiantLEGIARTI000006829779

Texte parentLEGITEXT000006075786

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 avril 1990 (version du 29 avril 1990)Légifrance →

1. Les valeurs des prix témoins figurant aux articles 1er des arrêtés susvisés et applicables jusqu'au 30 juin 1990 puis à partir du 1er juillet 1990 sont données en annexe au présent arrêté.

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