Arrêté du 4 avril 1990 · Article

Article ANNEXE II

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteArrêté du 4 avril 1990
IdentifiantLEGIARTI000006829781
Texte parentLEGITEXT000006075786
Référencearticle ANNEXE II de l'arrêté du 4 avril 1990Fac-similé du JO du 29 avril 1990 →

1. a modifié les dispositions suivantes

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