Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 mars 1990 (version du 3 mai 1990)Légifrance →
1. Le conseil peut créer des groupes de travail spécialisés dont il entend les avis et propositions.
2. Chaque groupe a pour tâches :
3. - l'examen des projets de recherche qui lui sont soumis ;
4. - le suivi des dossiers retenus, notamment l'examen du rapport final et l'évaluation des résultats ;
5. - le pilotage d'études et d'expertises sur des sujets soumis par le conseil ou par la direction de la musique et de la danse ;
6. - la définition de projets de recherche et la rédaction de cahiers des charges en vue d'appels d'offre ;
7. - la valorisation des recherches menées.
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