1. Le remboursement des frais de déplacement des membres du conseil scientifique, la rémunération des expertises et études ainsi que le paiement de tous les frais occasionnés par l'organisation des réunions du conseil ou des groupes de travail spécialisés sont effectués sur des crédits mis à disposition de la mission de la recherche musicale et chorégraphique.
Arrêté du 15 mars 1990 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 3 mai 1990.
TexteArrêté du 15 mars 1990
IdentifiantLEGIARTI000006538398
Texte parentLEGITEXT000006075794
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