Arrêté du 21 mars 1990 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 mai 1990.

TexteArrêté du 21 mars 1990

IdentifiantLEGIARTI000006344695

Texte parentLEGITEXT000006075796

Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 mars 1990 (version du 3 mai 1990)Légifrance →

1. Pour chaque département mentionné à l'article 1er ci-dessus, le calcul de l'ajustement à opérer en 1990 figure sur le tableau joint en annexe (tableau non reproduit).

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