Décret n°90-373 du 27 avril 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 mai 1990.

TexteDécret n°90-373 du 27 avril 1990
IdentifiantLEGIARTI000006488810
Texte parentLEGITEXT000006075801
Référencearticle 1 du décret n°90-373 du 27 avril 1990 (version du 4 mai 1990)Légifrance →

1. La convention d'adhésion portant participation à l'Institut international de recherche scientifique pour le développement établi à Adiopodoumé, Côte-d'Ivoire (ensemble les statuts), fait à Paris le 5 mai 1988, sera publiée au Journal officiel de la République française.

2. (1) La présente convention est entrée en vigueur le 25 septembre 1989.

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