Décret n°90-375 du 30 avril 1990 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°90-375 du 30 avril 1990
IdentifiantLEGIARTI000006568254
Texte parentLEGITEXT000006075803
Référencearticle 2 du décret n°90-375 du 30 avril 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - Les deux premiers alinéas de l'article 3 du décret du 31 décembre 1985 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes: <<

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