Référencearticle 3 du décret n°90-377 du 30 avril 1990 (version du 5 mai 1990)Légifrance →
1. Le conseil administratif supérieur est obligatoirement renouvelé dans un délai maximum de trois mois à compter de la date des élections pour le renouvellement des commissions administratives paritaires de l'administration générale de l'assistance publique à Paris.
2. Les fonctions de membre du conseil administratif supérieur sont renouvelables.
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