Article abrogé, en vigueur du 8 novembre 1991 au 3 avril 1997.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°90-381 du 4 mai 1990
RattachementTitre Ier : Organisation et administration de l'institut.
IdentifiantLEGIARTI000006568363
Texte parentLEGITEXT000006075812
Référencearticle 9 du décret n°90-381 du 4 mai 1990 (version du 8 novembre 1991)Légifrance →
1. Le directeur de l'Institut est nommé sur proposition du président du conseil d'administration par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la consommation. Son mandat prend fin au plus tard à la date d'installation du conseil d'administration suivant celui en fonction à la date de sa nomination.
2. Le directeur :
3. - exécute les décisions du conseil d'administration ;
4. - assure la direction des services de l'Institut national de la consommation ;
5. - recrute et gère le personnel ;
6. - représente l'institut en justice et dans tous les actes de la vie civile ; toutefois, il ne peut agir ou intervenir dans un litige qu'avec l'autorisation du conseil d'administration ;
7. - est ordonnateur des recettes et des dépenses.
Nota : NOTA : Décret 97-298 art. 6 : Les dispositions abrogées en vertu de l'article 4 qui sont applicables dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte restent en vigueur dans ces collectivités territoriales.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.