1. Le directeur de la protection de la nature, le directeur général de l'alimentation et le directeur de la pharmacie et du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 mars 1990 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 10 mai 1990.
TexteArrêté du 30 mars 1990
IdentifiantLEGIARTI000006872137
Texte parentLEGITEXT000006075814
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