Décret n°90-382 du 9 mai 1990 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

TexteDécret n°90-382 du 9 mai 1990

IdentifiantLEGIARTI000047771766

Texte parentLEGITEXT000006075815

Référencearticle 8 du décret n°90-382 du 9 mai 1990 (version du 1er juillet 2023)Légifrance →

1. Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction issue du décret n° 2023-530 du 29 juin 2023.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.