Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-386 du 9 mai 1990
IdentifiantLEGIARTI000006774923
Texte parentLEGITEXT000006075821
Référencearticle 1 du décret n°90-386 du 9 mai 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er du décret du 12 décembre 1988 susvisé est complété comme suit: <<...Lorsque le foyer comporte plus de deux enfants ou personnes de moins de vingt-cinq ans à charge, à l'exception du conjoint ou du concubin de l'intéressé, la majoration à laquelle ouvre droit chacun des enfants ou personnes est portée à 40 p. 100 à partir du troisième enfant ou de la troisième personne.>>
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