Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-391 du 2 mai 1990
IdentifiantLEGIARTI000006458396
Texte parentLEGITEXT000006075827
Référencearticle 1 du décret n°90-391 du 2 mai 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Dans la liste annexée au décret du 18 mars 1985 susvisé, les mentions suivantes: <<Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale; <<Inspection générale de la sécurité sociale; <<Inspection générale de la santé et de la population>> et <<Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle; <<Inspecteurs généraux du travail et de la main-d'oeuvre>>, sont remplacées par les mentions: <<Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle; <<Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale; <<Inspection générale des affaires sociales>>.
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