Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-390 du 2 mai 1990
IdentifiantLEGIARTI000006458394
Texte parentLEGITEXT000006075828
Référencearticle 1 du décret n°90-390 du 2 mai 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Dans la liste annexée au décret du 2 mars 1987 susvisé, les mentions suivantes: <<Corps des inspecteurs généraux du ministère de la santé publique et de la population; <<Corps de l'inspection générale de la sécurité sociale; <<Corps de l'inspection du travail et de la main-d'oeuvre>> sont remplacées par la mention: <<Corps de l'inspection générale des affaires sociales>>.
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