Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La liste des normes françaises homologuées figurant à l'annexe A de l'arrêté du 24 octobre 1984 modifié susvisé est complétée par la rubrique suivante: APPAREILS DE CHAUFFAGE A COMBUSTIBLE SOLIDE Norme française homologuée NF D 35-301 (mars 1969). - Appareils de chauffage à combustible minéral solide (poêles métalliques amovibles, foyers complémentaires de cuisine). Chaque appareil doit être muni de façon apparente d'une plaque signalétique portant en caractères indélébiles les indications suivantes: - le nom et l'adresse du constructeur ou du distributeur vendant sous sa propre marque; - la désignation commerciale de l'appareil (appellation et numéro de construction); - la puissance calorifique en allure normale en kilowatts.