Arrêté du 24 avril 1990 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 15 août 1990 au 4 février 1992.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 avril 1990

IdentifiantLEGIARTI000006633965

Texte parentLEGITEXT000006075840

Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 avril 1990 (version du 15 août 1990)Légifrance →

1. L'arrêté du 5 décembre 1969 est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.