Article 1 LEGIARTI000006878811
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Loi
Loi n° 90-396 du 11 mai 1990 portant diverses dispositions relatives aux transports terrestres
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mai 1990
NatureLoi
Signé le11 mai 1990
Publié le16 mai 1990
Articles2 articles en vigueur
NOREQUX8900157L
IdentifiantLEGITEXT000006075841
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
Article 2 LEGIARTI000006878812
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 11 mai 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, MICHEL ROCARD
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, MICHEL DELEBARRE
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux, GEORGES SARRE
Textes cités liens · DILA3
Loi du 15 octobre 1940 · abroge
Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 · modifie
Directive Européenne n°89-438 du 21 juin 1989 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 mai 1990).