Décret n°90-400 du 15 mai 1990 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°90-400 du 15 mai 1990
IdentifiantLEGIARTI000006533258
Texte parentLEGITEXT000006075844
Référencearticle 1 du décret n°90-400 du 15 mai 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 28 et la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article 30 du décret du 30 juillet 1963 susvisé sont abrogés.

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