Référencearticle 1 du décret n°90-399 du 9 mai 1990 (version du 16 mai 1990)Légifrance →
1. L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne portant création de la Fondation européenne du chemin de Saint-Jacques, signé à Saint-Jacques-de-Compostelle le 30 mars 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.
2. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 30 mars 1989.
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