1. L'Institut national du patrimoine constitue un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Son siège est à Paris.
Décret n° 90-406 du 16 mai 1990 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 22 décembre 2001.
TexteDécret n° 90-406 du 16 mai 1990
RattachementTITRE Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006458580
Texte parentLEGITEXT000006075851
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