Décret n° 90-406 du 16 mai 1990 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2001.

TexteDécret n° 90-406 du 16 mai 1990
RattachementTITRE II : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000006458598
Texte parentLEGITEXT000006075851
Référencearticle 10 du décret n° 90-406 du 16 mai 1990 (version du 22 décembre 2001)Légifrance →

1. Le mandat des membres du conseil d'administration et du conseil scientifique est de trois ans. Il est renouvelable.

2. Toutefois, la durée du mandat des membres élus est d'un an en ce qui concerne les représentants :

3. - des conservateurs stagiaires et des élèves conservateurs territoriaux du patrimoine,

4. - des élèves restaurateurs du patrimoine.

5. En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, survenant plus de trois mois avant la fin du mandat d'un membre, un remplaçant est désigné dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.

6. Pour la désignation des membres élus mentionnés au 3° de l'article 6 et au b du 1° et du 2° de l'article 9, sont électeurs et éligibles au conseil d'administration et au conseil scientifique les membres titulaires des corps représentés à ces conseils, les conservateurs stagiaires et élèves conservateurs territoriaux du patrimoine, les élèves restaurateurs du patrimoine, les personnels permanents et les enseignants de l'établissement.

7. Les membres élus du conseil d'administration et du conseil scientifique sont désignés au scrutin uninominal à un tour. L'élection est acquise à la majorité relative et, en cas d'égalité des voix, au bénéfice de l'âge. Les modalités d'organisation de l'élection sont fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.

Nota : Décret n° 2009-633 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006458598, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.