RattachementTITRE II : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000037067860
Texte parentLEGITEXT000006075851
Référencearticle 11 du décret n° 90-406 du 16 mai 1990 (version du 15 juin 2018)Légifrance →
1. Les membres du conseil exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.
Nota : Conformément à l’article 18 du décret n° 2018-480 du 12 juin 2018, jusqu'à la première nomination des anciens élèves conservateur et restaurateur de l'Institut national du patrimoine, le conseil d'administration siège valablement sans ces deux membres. Ceux-ci siègent dès leur nomination qui devra intervenir dans les six mois de la publication du présent décret et leur mandat prend fin à la même date que celui des membres nommés.
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