1. Les dépenses de l'Institut national du patrimoine comprennent les frais de personnel propres à l'établissement, les frais de fonctionnement, d'équipement et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à son activité.
Décret n° 90-406 du 16 mai 1990 · Article
Article 20
Article abrogé, en vigueur du 22 décembre 2001 au 15 juin 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 90-406 du 16 mai 1990
RattachementTITRE IV : Dispositions d'ordre financier.
IdentifiantLEGIARTI000006458618
Texte parentLEGITEXT000006075851
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.