Décret n° 90-406 du 16 mai 1990 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2001.

TexteDécret n° 90-406 du 16 mai 1990

RattachementTITRE V : Les enseignants et personnels de l'établissement.

IdentifiantLEGIARTI000006458624

Texte parentLEGITEXT000006075851

Référencearticle 23 du décret n° 90-406 du 16 mai 1990 (version du 22 décembre 2001)Légifrance →

1. Les autres personnels de l'institut sont des fonctionnaires affectés, mis à disposition ou détachés et des agents contractuels de droit public.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.