RattachementTITRE VI : Statut, scolarité et régime des études.
IdentifiantLEGIARTI000006458628
Texte parentLEGITEXT000006075851
Référencearticle 25 du décret n° 90-406 du 16 mai 1990 (version du 22 décembre 2001)Légifrance →
1. L'organisation de la scolarité et des stages des agents relevant des collectivités territoriales et de la ville de Paris mentionnés à l'article 2 b du 1°, du présent décret est assurée sous l'autorité du directeur de l'institut. Sa durée est de dix-huit mois. Elle est définie, sous réserve des dispositions prévues aux articles 26 et 28 ci-après, par les conventions mentionnées aux alinéas précités.
2. Elle est définie, sous réserve des dispositions prévues à l'article 26, par des conventions passées avec le Centre national de la fonction publique territoriale d'une part et la ville de Paris d'autre part.
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