Décret n° 90-406 du 16 mai 1990 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2001.

TexteDécret n° 90-406 du 16 mai 1990

RattachementTITRE VI : Statut, scolarité et régime des études.

IdentifiantLEGIARTI000006458632

Texte parentLEGITEXT000006075851

Référencearticle 27 du décret n° 90-406 du 16 mai 1990 (version du 22 décembre 2001)Légifrance →

1. Les modalités d'admission et de scolarité des élèves restaurateurs du patrimoine sont fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.

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