1. Sous réserve des dispositions prévues par le présent titre, le régime disciplinaire applicable aux conservateurs stagiaires est celui prévu par le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics
Décret n° 90-406 du 16 mai 1990 · Article
Article 32
Article en vigueur depuis le 15 juin 2018.
TexteDécret n° 90-406 du 16 mai 1990
RattachementTITRE VI : Statut, scolarité et régime des études.
IdentifiantLEGIARTI000037067908
Texte parentLEGITEXT000006075851
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.