RattachementTITRE VII : Coopération internationale
IdentifiantLEGIARTI000037060730
Texte parentLEGITEXT000006075851
Référencearticle 32-2 du décret n° 90-406 du 16 mai 1990 (version du 15 juin 2018)Légifrance →
1. Les formations mentionnées à l'article 29 peuvent être organisées dans le cadre d'un partenariat associant, d'une part, l'Institut national du patrimoine et, d'autre part, une ou plusieurs institutions étrangères opérant, notamment, dans les domaines du patrimoine, de la recherche ou de l'enseignement supérieur.
2. Leur organisation et leur contenu sont fixés par les conventions mentionnées à l'article 32-1. La convention précise notamment, le cas échéant, le ou les diplômes qui sont délivrés à l'issue de la formation.
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